Avec la crise du coronavirus, bon nombre de personnes risquent de se retrouver en difficulté financière. Les salariés seront touchés par le chômage partiel et les indépendants verront une forte réduction de leur activité. Ce qui entrainera sans doute le retard dans le remboursement des crédits. Est-il donc possible de suspendre et de reporter le remboursement de son prêt ?
Suspension d’échéance : les options possibles pour reporter son crédit
Les débiteurs sont confrontés à des difficultés financières pour rembourser leur prêt. Pour cela, ils peuvent soit suspendre temporairement le remboursement du crédit, soit alléger la mensualité.
La suspension temporaire du crédit
Pour que votre ménage soit financièrement soulagé du remboursement d’un emprunt, il vous faut obtenir la suspension des échéances de votre crédit. Autrement dit, vous devez obtenir un report d’échéance pour la suspension de crédit pendant une certaine période. Votre banque devra donc relire son offre de prêt.
Si l’option figure dans le contrat, vous allez demander à l’établissement prêteur une pause dans les remboursements de vos crédits. Les échéances peuvent être reportées en une ou en plusieurs fois. En général, il est possible de suspendre son crédit au bout de deux ans de remboursement pour une durée d’un à douze mois. Cette opération allonge donc la durée de votre crédit.
La modulation des échéances de prêt
Sans tenir compte de la suspension des échéances, vous pouvez bénéficier d’une autre option. Celle de la modulation d’échéance. Cette option est aussi possible si vous avez du mal à rembourser votre crédit.. Au lieu de mettre en place un report de paiement de l’emprunt, vous allez juste négocier avec votre banquier pour obtenir une baisse des mensualités initialement définies. Ainsi une clause de modularité apparaîtra dans le contrat de prêt.
Report de l’échéance : les conséquences
Si le report d’échéances de votre emprunt vous permet de faire face à vos difficultés financières de court terme, sachez qu’il n’est pas sans conséquence. La suspension temporaire des remboursements impacte la durée du crédit. Et pour cause, elle rallonge donc la durée de votre prêt (cette prolongation est au moins égale au nombre d’échéances reportées), jusqu’à une durée généralement fixée à vingt-quatre mois.
La suspension de crédit a ensuite des conséquences sur son coût. Plus cette opération intervient tôt, plus cela coûte. Dans le cas d’un report partiel, vous serez obligés de payer des intérêts intercalaires constants qui seront ajoutés au coût total du prêt. Dans le cas d’un report total, le capital restant dû est augmenté des intérêts impayés.
Vous pouvez vous tourner vers votre conseiller bancaire ou votre courtier en crédit pour étudier la solution la plus adéquate à votre situation financière, toujours au regard des clauses offertes par le contrat signé initialement.
Suspension du remboursement : les recours en cas de refus
Que se passe-t-il si la banque vous refuse une demande de suspension de paiement de son prêt ? Dans ce cas, vous avez la possibilité d’obtenir une suspension de crédit de façon judiciaire de vos échéances du prêt.
En effet, la loi prévoit explicitement, à l’article L313-12 du Code de la consommation, que l’emprunteur peut solliciter la suspension des échéances du prêt immobilier. Vous pouvez alors saisir le tribunal judiciaire afin d’obtenir des délais, pendant au maximum deux ans. Durant ce délai, aucune échéance ne sera due. Ainsi donc, la suspension de crédit se fera de manière juste.
